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Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - DÉCLARATIONS annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 - C. DÉCLARATIONS D'ÉTATS MEMBRES - 57. Déclaration de la République italienne relative à la composition du Parlement européen
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - DÉCLARATIONS annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 - C. DÉCLARATIONS D'ÉTATS MEMBRES - 57. Déclaration de la République italienne relative à la composition du Parlement européen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Les États membres
- CELEX : 12008E/AFI/DCL/57
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