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QUESTION ECRITE no 3617/96 de Jean-Yves LE GALLOU à la Commission. Financement de certaines associations par le budget communautaire (REPONSE COMPLEMENTAIRE)
QUESTION ECRITE no 3617/96 de Jean-Yves LE GALLOU à la Commission. Financement de certaines associations par le budget communautaire (REPONSE COMPLEMENTAIRE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): LE GALLOU , Parlement européen
- Sujet: budget communautaire , confédération syndicale , crédit budgétaire , financement de l'UE , France , statistique , travail , échange d'information
- CELEX : 91996E003617(01)
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