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Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 8 décembre 1993.
M. A. Roks, épouse De Weerd et autres contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Gezondheid, Geestelijke en Maatschappelijke Belangen et autres. # Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch - Pays-Bas. # Egalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Directive 79/7/CEE - Effets d'une transposition tardive sur des droits acquis en vertu de la directive. # Affaire C-343/92.
TITJUR
Roks e.a.
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 8 décembre 1993.
M. A. Roks, épouse De Weerd et autres contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Gezondheid, Geestelijke en Maatschappelijke Belangen et autres. # Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch - Pays-Bas. # Egalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Directive 79/7/CEE - Effets d'une transposition tardive sur des droits acquis en vertu de la directive. # Affaire C-343/92.
TITJUR
Roks e.a.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- ECLI : ECLI:EU:C:1993:919
- CELEX : 61992CC0343
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