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Décision n 14 du 20 novembre 1959 concernant la date à prendre en considération pour déterminer le cours de change à appliquer pour le calcul des diverses prestations
Décision n 14 du 20 novembre 1959 concernant la date à prendre en considération pour déterminer le cours de change à appliquer pour le calcul des diverses prestations
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (Commission européenne) , Commission européenne
- CELEX : 31959D0227(02)
- OJ : JOP_1960_013_0494_003
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