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Règlement (CE) n° 2219/94 de la Commission du 13 septembre 1994 déterminant le dépassement de la superficie maximale garantie communautaire de coton ainsi que le montant réduit de l'aide en faveur des petits producteurs de coton pour la campagne 1993/1994
Règlement (CE) n° 2219/94 de la Commission du 13 septembre 1994 déterminant le dépassement de la superficie maximale garantie communautaire de coton ainsi que le montant réduit de l'aide en faveur des petits producteurs de coton pour la campagne 1993/1994
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à la production , coton , petite exploitation , superficie agricole utilisée
- OJ : JOL_1994_239_R_0003_011
- CELEX : 31994R2219
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