Publications Office of the EU
Règlement délégué (UE) n o  1222/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthodologie selon laquelle les établissements d''importance systémique mondiale sont recensés ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous-catégories d''établissements d''importance systémique mondiale (Texte présentant de l''intérêt pour l''EEE)
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