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Affaire C-79/03: Recours introduit le 21 février 2003 contre le Royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes
Affaire C-79/03: Recours introduit le 21 février 2003 contre le Royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , Espagne , oiseau , protection de l'environnement , recours en manquement , réglementation de la chasse
- CELEX : C2003/101/39
- OJ : JOC_2003_101_R_0024_01
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