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La Commission, par sa décision C (90) 277 du 16 février 1990, a autorisé la République française à exclure du traitement communautaire les manteaux et imperméables de la catégorie 15, originaires de Chine, et mis en libre pratique dans les autres États membres (Communication de la Commission au titre de l'article 115 du Traité CEE)
La Commission, par sa décision C (90) 277 du 16 février 1990, a autorisé la République française à exclure du traitement communautaire les manteaux et imperméables de la catégorie 15, originaires de Chine, et mis en libre pratique dans les autres États membres (Communication de la Commission au titre de l'article 115 du Traité CEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31990Y0227(01)
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