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Règlement (CE) n° 2614/95 de la Commission, du 9 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2911/90 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés
Règlement (CE) n° 2614/95 de la Commission, du 9 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2911/90 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'hectare , contrôle de gestion , désastre naturel , produit séché , raisin , superficie agricole utilisée
- CELEX : 31995R2614
- OJ : JOL_1995_268_R_0007_021
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