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Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice ainsi que la proposition de décision du Conseil conférant à l’agence créée par le règlement XX les tâches relatives à la gestion opérationnelle du SIS II et du VIS en application du titre VI du traité UE -Résumé de l’analyse d’impact {COM(2009) 292 final}{COM(2009) 293 final} {COM(2009) 294 final}{SEC(2009) 837}
Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice ainsi que la proposition de décision du Conseil conférant à l’agence créée par le règlement XX les tâches relatives à la gestion opérationnelle du SIS II et du VIS en application du titre VI du traité UE -Résumé de l’analyse d’impact {COM(2009) 292 final}{COM(2009) 293 final} {COM(2009) 294 final}{SEC(2009) 837}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: biométrie , communication des données , contrôle à la frontière , gestion électronique des documents , politique de l'UE en matière de visas , rapport , système d'information , système d'information Schengen , échange d'information , État membre UE
- COMNAT : SEC_2009_0836_FIN
- CELEX : 52009SC0836
- SWD : SEC_2009_0836
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