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Règlement (CEE) n° 425/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et adaptant le règlement (CEE) n° 827/68 ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 425/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et adaptant le règlement (CEE) n° 827/68 ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: organisation commune de marché , politique des importations , prélèvement agricole , tarif douanier commun , viande bovine
- OJ : JOL_1977_061_R_0001_009
- CELEX : 31977R0425
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