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Règlement (CEE) n 2729/88 de la Commission du 31 août 1988 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles
Règlement (CEE) n 2729/88 de la Commission du 31 août 1988 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , distillation , FEOGA , prime à l'arrachage , superficie agricole utilisée , viticulture
- CELEX : 31988R2729
- OJ : JOL_1988_241_R_0108_084
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