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Règlement (CE) n° 2425/2001 du Conseil du 3 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2848/2000 établissant, pour 2001, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture
Règlement (CE) n° 2425/2001 du Conseil du 3 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2848/2000 établissant, pour 2001, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: capture autorisée , conservation des pêches , eaux de l'UE , flotte de pêche , gestion des pêches , quota de pêche
- OJ : JOL_2001_328_R_0007_01
- CELEX : 32001R2425
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