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Rectificatif à l'avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par l'article 4, paragraphe 1, point b), de la décision 2010/801/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire (Ce texte annule et remplace celui publié au JO C 353 du 28.12.2010, p. 11 )
Rectificatif à l'avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par l'article 4, paragraphe 1, point b), de la décision 2010/801/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire (Ce texte annule et remplace celui publié au JO C 353 du 28.12.2010, p. 11 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contrôle des armements , Côte d'Ivoire , pierre précieuse , politique étrangère et de sécurité commune , restriction à l'importation , rôle international de l'UE , sanction économique
- OJ : JOC_2011_005_R_0015_01_C_2010_353_11_1
- CELEX : 52010XG1228(01)R(01)
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