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Rectificatif au règlement (CE) n o 1260/2007 du Conseil du 9 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n o 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ( JO L 283 du 27.10.2007 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1260/2007 du Conseil du 9 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n o 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ( JO L 283 du 27.10.2007 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide à la restructuration , industrie du sucre , organisation commune de marché , quota de production , retrait du marché , sucre
- OJ : JOL_2008_303_R_0026_01_REG_2007_1260_26
- CELEX : 32007R1260R(01)
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