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AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 85/611/CEE PORTANT COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT CERTAINS ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ( OPCVM ) EN CE QUI CONCERNE LA POLITIQUE D' INVESTISSEMENT DE CERTAINS OPCVM
AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 85/611/CEE PORTANT COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT CERTAINS ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ( OPCVM ) EN CE QUI CONCERNE LA POLITIQUE D' INVESTISSEMENT DE CERTAINS OPCVM
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: libre circulation des capitaux , rapprochement des législations , société d'investissement , structure de l'entreprise , valeur mobilière
- OJ : JOC_1986_333_R_0010_01
- CELEX : 51986AC0962
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