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2011/222/UE: Décision de la Commission du 5 avril 2011 accordant à certains États membres, conformément au règlement (CE) n ° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, des dérogations en ce qui concerne la transmission de statistiques sur les causes de décès [notifiée sous le numéro C(2011) 2057]
2011/222/UE: Décision de la Commission du 5 avril 2011 accordant à certains États membres, conformément au règlement (CE) n ° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, des dérogations en ce qui concerne la transmission de statistiques sur les causes de décès [notifiée sous le numéro C(2011) 2057]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: mortalité professionnelle , programme de l'UE , santé au travail , santé publique , statistique de l'UE , sécurité du travail
- OJ : JOL_2011_093_R_0026_01
- CELEX : 32011D0222
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