For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite P-2626/10 posée par Hannes Swoboda (S&D) à la Commission. Consultations publiques relatives à la révision de la directive sur les voyages à forfait
Question écrite P-2626/10 posée par Hannes Swoboda (S&D) à la Commission. Consultations publiques relatives à la révision de la directive sur les voyages à forfait
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accès à l'information de l'UE , administration électronique , consultation publique , emploi des langues , formalité administrative , révision de la loi , site internet , tarif de transport , transport de voyageurs
- CELEX : 92010E002626
- EP : P7_QP(2010)2626
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues