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Affaire T-140/14: Arrêt du Tribunal du 4 juin 2015 — Bora Creations/OHMI (gel nails at home) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale gel nails at home — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»]
Affaire T-140/14: Arrêt du Tribunal du 4 juin 2015 — Bora Creations/OHMI (gel nails at home) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale gel nails at home — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , produit cosmétique
- OJ : JOC_2015_236_R_0052
- IMMC : 20150703-074:ARR-T-0140-2014
- CELEX : 62014TA0140
- PLANJO : 20150703-074
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