For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire F-27/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 13 décembre 2007 — Sundholm/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Évaluation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2001/2002 — Absence pour raison médicale — Exécution d'un arrêt du Tribunal de première instance — Article 233 CE)
Affaire F-27/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 13 décembre 2007 — Sundholm/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Évaluation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2001/2002 — Absence pour raison médicale — Exécution d'un arrêt du Tribunal de première instance — Article 233 CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de la fonction publique (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: appréciation du personnel , carrière professionnelle , Commission européenne , fonctionnaire européen , recours du personnel , statut du fonctionnaire
- CELEX : 62007FA0027
- OJ : JOC_2008_022_R_0054_03
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues