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QUESTION ÉCRITE E-1652/03 posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission. Réglementation de la profession de serrurier dans l'UE.
QUESTION ÉCRITE E-1652/03 posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission. Réglementation de la profession de serrurier dans l'UE.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accès à la profession , artisanat , droit de l'UE , principe de reconnaissance mutuelle , reconnaissance des qualifications professionnelles
- CELEX : 92003E001652
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