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Question écrite E-011331/11 Paul Murphy (GUE/NGL) à la Commission. Proposition de législation sur les motocycles (1)
Question écrite E-011331/11 Paul Murphy (GUE/NGL) à la Commission. Proposition de législation sur les motocycles (1)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accident de transport , commercialisation , législation , manutention , petite entreprise , prévention des accidents , sécurité routière , véhicule à deux roues
- EP : P7_QE(2011)011331
- CELEX : 92011E011331
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