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Conclusions jointes de l'Avocat général Reischl présentées le 23 septembre 1982.
G. R. Amylum contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 108/81. # SA Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 110/81. # Tunnel Refineries Limited contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 114/81. # Isoglucose.
TITJUR
Amylum / Conseil
Conclusions jointes de l'Avocat général Reischl présentées le 23 septembre 1982.
G. R. Amylum contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 108/81. # SA Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 110/81. # Tunnel Refineries Limited contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 114/81. # Isoglucose.
TITJUR
Amylum / Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : 61981CC0108
- ECLI : ECLI:EU:C:1982:310
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