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Décision n° 341/94/CECA de la Commission, du 8 février 1994, portant application de la décision n° 3632/93/CECA relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère
Décision n° 341/94/CECA de la Commission, du 8 février 1994, portant application de la décision n° 3632/93/CECA relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , formulaire , industrie charbonnière , politique d'intervention , politique de l'UE
- CELEX : 31994S0341
- OJ : JOL_1994_049_R_0001_003
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