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Affaire F-94/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2 e chambre) du 24 septembre 2009 Rebizant, Vlandas et Vocino/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice 2006 — Taux multiplicateur — Article 6, paragraphe 2, du statut — Article 9 de l’annexe XIII du statut — Seuil de promotion)
Affaire F-94/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2 e chambre) du 24 septembre 2009 Rebizant, Vlandas et Vocino/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice 2006 — Taux multiplicateur — Article 6, paragraphe 2, du statut — Article 9 de l’annexe XIII du statut — Seuil de promotion)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de la fonction publique (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: administration du personnel , Commission européenne , fonctionnaire européen , promotion professionnelle , recours du personnel , égalité de traitement
- CELEX : 62007FA0094
- OJ : JOC_2010_024_R_0071_02
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