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Rectificatif au règlement (CE) n° 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (JO L 17 du 22.1.2009)
Rectificatif au règlement (CE) n° 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (JO L 17 du 22.1.2009)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contrefaçon , délit économique , euro , fraude , lutte contre le crime , monnaie fiduciaire
- OJ : JOL_2015_104_R_0012
- CELEX : 32009R0044R(01)
- PLANJO : 20150414-018
- IMMC : 20150414-018:ST 16722 2014 INIT
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