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Règlement (CEE) no 3/84 du Conseil du 19 décembre 1983 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d' un État membre en vue d' une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres
Règlement (CEE) no 3/84 du Conseil du 19 décembre 1983 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d' un État membre en vue d' une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: admission temporaire , certificat de circulation , produit industriel , échange intra-UE
- CELEX : 31984R0003
- OJ : JOL_1984_002_R_0001_003
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