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97/622/CE: Décision de la Commission du 27 mai 1997 relative aux questionnaires pour les rapports des États membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets (mise en oeuvre de la directive 91/692/CEE du Conseil)
97/622/CE: Décision de la Commission du 27 mai 1997 relative aux questionnaires pour les rapports des États membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets (mise en oeuvre de la directive 91/692/CEE du Conseil)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: formulaire , gestion des déchets , produit d'emballage , substance dangereuse , échange d'information , État membre UE
- OJ : JOL_1997_256_R_0013_010
- CELEX : 31997D0622
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