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1999/495/CE: Décision de la Commission du 1er juillet 1999 modifiant la décision 94/577/CE établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire applicables à l'importation de sperme de bovins en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(1999) 1775] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1999/495/CE: Décision de la Commission du 1er juillet 1999 modifiant la décision 94/577/CE établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire applicables à l'importation de sperme de bovins en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(1999) 1775] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bovin , contrôle sanitaire , importation , inspection vétérinaire , pays tiers , reproduction animale
- CELEX : 31999D0495
- OJ : JOL_1999_192_R_0056_018
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