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2007/812/CE: Décision de la Commission du 28 novembre 2007 relative à l’attribution de trois jours en mer supplémentaires aux Pays-Bas pour un programme de renforcement de la présence d’observateurs conformément à l’annexe II A du règlement (CE) n° 41/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5711]
2007/812/CE: Décision de la Commission du 28 novembre 2007 relative à l’attribution de trois jours en mer supplémentaires aux Pays-Bas pour un programme de renforcement de la présence d’observateurs conformément à l’annexe II A du règlement (CE) n° 41/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5711]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: eaux de l'UE , gestion des pêches , pavillon de navire , Pays-Bas , politique commune de la pêche , réglementation de la pêche , zone de pêche
- OJ : JOL_2007_325_R_0090_01
- CELEX : 32007D0812
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