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Document de travail de la Commission - Premier Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de simplification de l’environnement réglementaire
Document de travail de la Commission - Premier Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de simplification de l’environnement réglementaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: codification du droit de l'UE , rapport , simplification législative
- COMNAT : COM_2006_0690_FIN
- CELEX : 52006DC0690
- COM : COM_2006_766
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