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98/119/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la France pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
98/119/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la France pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: condition de l'aide , contrôle des pêches , flotte de pêche , France , politique de la pêche , échange d'information
- OJ : JOL_1998_039_R_0001_001
- CELEX : 31998D0119
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