Publications Office of the EU
Proposition de décision du Conseil autorisant le Danemark à appliquer un taux différencié de droits d'accise en faveur de l'essence distribuée par des stations-service respectant certaines normes d'équipement et d'exploitation, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations