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Question écrite n° 1503/90 de MM. Gianfranco Amendola, Virginio Bettini, Enrico Falqui et Gérard Monnier-Besombes à la Commission des Communautés européennes. Directive sur l' évaluation des incidences sur l' environnement : 5 ans après
Question écrite n° 1503/90 de MM. Gianfranco Amendola, Virginio Bettini, Enrico Falqui et Gérard Monnier-Besombes à la Commission des Communautés européennes. Directive sur l' évaluation des incidences sur l' environnement : 5 ans après
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): AMENDOLA , BETTINI , FALQUI , MONNIER-BESOMBES , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , directive CE , impact sur l'environnement , politique agricole , rapport , évaluation de projet
- CELEX : 91990E001503
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