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Affaire T-5/03: Recours introduit le 9 janvier 2003 par Ayassamy & Fils EURL et autres contre Conseil de l'Union européenne
Affaire T-5/03: Recours introduit le 9 janvier 2003 par Ayassamy & Fils EURL et autres contre Conseil de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , département et région d’outre-mer (France) , fiscalité , impôt local , recours en annulation (UE) , taxe à l'importation
- OJ : JOC_2003_055_R_0039_01
- CELEX : C2003/055/94
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