For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
2009/612/CE: Décision de la Commission du 10 mars 2009 concernant la mesure C 5/2000 (ex NN 118/97) mise en œuvre par l’Espagne en faveur de l’entreprise SNIACE SA, Torrelavega, Cantabria, et modifiant la décision 1999/395/CE [notifiée sous le numéro C(2009) 1479] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/612/CE: Décision de la Commission du 10 mars 2009 concernant la mesure C 5/2000 (ex NN 118/97) mise en œuvre par l’Espagne en faveur de l’entreprise SNIACE SA, Torrelavega, Cantabria, et modifiant la décision 1999/395/CE [notifiée sous le numéro C(2009) 1479] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , contrôle des aides d'État , droit de la concurrence , Espace économique européen , Espagne , fibre textile , industrie textile , intérêt , échange d'information
- OJ : JOL_2009_210_R_0004_01
- CELEX : 32009D0612
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues