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Règlement (CE) n° 1381/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 699/2003
Règlement (CE) n° 1381/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 699/2003
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , importation , réduction tarifaire , sorgho
- CELEX : 32003R1381
- OJ : JOL_2003_194_R_0078_01
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