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Délégation des tâches d'analyse en laboratoire * Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d'analyse en laboratoire (COM(2009)0424 – C7-0160/2009 – 2009/0117(CNS))
Délégation des tâches d'analyse en laboratoire * Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d'analyse en laboratoire (COM(2009)0424 – C7-0160/2009 – 2009/0117(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: appareil scientifique , certificat sanitaire , contrôle phytosanitaire , diagnostic médical , délégation de pouvoir , législation phytosanitaire , organisme de recherche , État membre UE
- CELEX : 52009AP0032(01)
- OJ : JOC_2010_265_E_0034_01
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