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QUESTION ÉCRITE P-2782/03 posée par Torben Lund (PSE) à la Commission. Études d'impact sur l'environnement et directive sur l'habitat.
QUESTION ÉCRITE P-2782/03 posée par Torben Lund (PSE) à la Commission. Études d'impact sur l'environnement et directive sur l'habitat.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , construction de route , impact sur l'environnement , prise de décision , protection de l'environnement , Syddanmark (région) , étude d'impact , évaluation de projet
- CELEX : 92003E002782
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