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Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 avril 2000 dans l'affaire C-465/98 (demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht Köln) : Verein gegen Unwesen in Handel und Gewerbe Köln eV contre Adolf Darbo AG ("Étiquetage et présentation de denrées alimentaires — Directive 79/112/CEE — Confiture de fraises — Risque de tromperie")
Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 avril 2000 dans l'affaire C-465/98 (demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht Köln) : Verein gegen Unwesen in Handel und Gewerbe Köln eV contre Adolf Darbo AG ("Étiquetage et présentation de denrées alimentaires — Directive 79/112/CEE — Confiture de fraises — Risque de tromperie")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : C2000/163/08
- OJ : JOC_2000_163_R_0005_02
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