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2010/505/UE: Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section IX — Contrôleur européen de la protection des données
Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section IX — Contrôleur européen de la protection des données
2010/505/UE: Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section IX — Contrôleur européen de la protection des données
Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section IX — Contrôleur européen de la protection des données
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: budget communautaire , Contrôleur européen de la protection des données , décharge du budget , exercice budgétaire , exécution du budget
- OJ : JOL_2010_252_R_0104_01
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