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Affaire C-380/12: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 23 janvier 2014 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — X BV/Staatssecretaris van Financiën (Positions tarifaires — Terre décolorante — Chapitre 25 de la nomenclature combinée — Position tarifaire 2508 — Notion de «produits lavés» — Élimination d’impuretés sans changer la structure du produit — Chapitre 38 de la nomenclature combinée — Position tarifaire 3802 )
Affaire C-380/12: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 23 janvier 2014 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — X BV/Staatssecretaris van Financiën (Positions tarifaires — Terre décolorante — Chapitre 25 de la nomenclature combinée — Position tarifaire 2508 — Notion de «produits lavés» — Élimination d’impuretés sans changer la structure du produit — Chapitre 38 de la nomenclature combinée — Position tarifaire 3802 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: nomenclature combinée , produit chimique , produit minier , tarif douanier commun , traitement du minerai
- CELEX : 62012CA0380
- OJ : JOC_2014_093_R_0009_02
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