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Règlement (CE) n° 2281/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 portant dérogation au règlement (CE) n° 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille pendant la semaine du 1er au 7 novembre 1999
Règlement (CE) n° 2281/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 portant dérogation au règlement (CE) n° 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille pendant la semaine du 1er au 7 novembre 1999
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: dérogation au droit de l'UE , licence d'exportation , ovoproduit , reproduction animale , restitution à l'exportation , œuf
- CELEX : 31999R2281
- OJ : JOL_1999_279_R_0030_005
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