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95/174/CE: Décision de la Commission, du 7 mars 1995, fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Pérou
95/174/CE: Décision de la Commission, du 7 mars 1995, fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Pérou
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certificat sanitaire , conditionnement , contrôle sanitaire , mollusque , Pérou , ressource halieutique
- OJ : JOL_1995_116_R_0047_030
- CELEX : 31995D0174
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