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Affaire T-390/10 P: Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2012 — Füller-Tomlinson/Parlement ( «Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Sécurité sociale — Maladie professionnelle — Fixation du taux d’invalidité d’origine professionnelle — Application du barème européen d’évaluation à des fins médicales des atteintes à l’intégrité physique et psychique — Dénaturation des faits — Délai raisonnable» )
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