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Question écrite E-3590/10 posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission. Blocages d'Internet et filtrage des contenus protégés par le droit d'auteur
Question écrite E-3590/10 posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission. Blocages d'Internet et filtrage des contenus protégés par le droit d'auteur
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: adresse internet , contrôle de la communication , droit d'auteur , fournisseur d'accès , pornographie enfantine , protection de l'enfance , répartition du financement de l'UE , États-Unis
- EP : P7_QE(2010)3590
- CELEX : 92010E003590
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