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Affaire T-184/11 P: Pourvoi formé le 28 mars 2011 par Bart Nijs contre l’arrêt rendu le 13 janvier 2011 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-77/09, Nijs/Cour des comptes
Affaire T-184/11 P: Pourvoi formé le 28 mars 2011 par Bart Nijs contre l’arrêt rendu le 13 janvier 2011 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-77/09, Nijs/Cour des comptes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: administration du personnel , comité (UE) , Cour des comptes européenne , fonctionnaire européen , procédure judiciaire , recours en annulation (UE) , statut du fonctionnaire
- CELEX : 62011TN0184
- OJ : JOC_2011_179_R_0016_02
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