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Affaire C-535/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Protodikeio Athinon (Grèce) le 10 octobre 2013 — Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha/Maria Patmanidi AE
Affaire C-535/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Protodikeio Athinon (Grèce) le 10 octobre 2013 — Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha/Maria Patmanidi AE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: baisse des prix , concurrence , droit d'auteur , droit des marques , importation (UE) , interprétation du droit , norme de commercialisation , équipement de véhicule
- OJ : JOC_2013_377_R_0006_03
- CELEX : 62013CN0535
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