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Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne (COM(2007)0227 - C6-0176/2007 - 2007/0085(CNS))
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne (COM(2007)0227 - C6-0176/2007 - 2007/0085(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: aide à la restructuration , diversification de la production , industrie du sucre , politique de soutien , régime du financement de l'UE , résolution
- CELEX : 52007AP0404
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