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2012/825/UE: Décision de la Commission du 20 décembre 2012 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique et mettant fin à l’enregistrement de ces importations imposé par le règlement (UE) n ° 771/2012
2012/825/UE: Décision de la Commission du 20 décembre 2012 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique et mettant fin à l’enregistrement de ces importations imposé par le règlement (UE) n ° 771/2012
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: biocarburant , importation (UE) , mesure antidumping , procédure antisubvention , produit originaire , États-Unis
- CELEX : 32012D0825
- OJ : JOL_2012_352_R_0070_01
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